Décisions électorales présidentielles (EP)

Requérant :
SEGLA Cocou Sylvain

Objet de la requête :
« recours en annulation de l’élection du bureau de la Commission Electorale Communale (CEC) d’Allada »

Table analytique :
conformité, conformité

Index matière :
CENA, Régulation du fonctionnement des institutions