Les Décisions
DCC15-064 du 24 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du tribunal de première instance de Cotonou
Table analytique : Violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : l’ordonnance avant-dire-droit n° 10/15/3ème CH REF CIV du 09 février 2015 dans l’affaire "l’ordre na...
DCC15-065 du 24 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MESSANVI Lucien A.
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Loi Fondamentale
Objet de la requête : Plainte contre le commandant de la brigade de gendarmerie d’Agla pour garde à vue arbitraire ;
DCC15-066 du 24 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZANNOU Bénoit
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Plainte contre le lieutenant Jules PATIPE, commandant de la brigade d’Abomey-Calavi pour abus d’auto...
DCC15-068 du 24 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Greffier en chef du tribunal de première instance d'Abomey-Calavi
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : le greffier en chef du tribunal de première Instance d’Abomey-Calavi a transmis à la haute juridicti...
EL15-006 du 24 mars 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Cornellie AYITE AGOSSIVI, Crépin KOSSI SAHOSSI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours aux fins de retrait de leurs noms de la liste UDC-NOUNAGNON de la 17ème circonscription élec...
EL15-007 du 24 mars 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Elisabeth AGBOSSAGA JAWAD
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours à la haute juridiction d'une « demande d’irrecevabilité de la démission de dame AYITE AGOSSI...
EL15-008 du 24 mars 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Dénis OBA CHABI, Félicien Zacharie CHABI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : recours en vue du retrait de son nom de la liste Alliance Soleil dans la 10ème circonscription élect...
DCC15-067 du 24 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Georges Constant, Maître Yves KOSSOU, ALfred POGNON et Mamert D. ASSOGBA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en « inconstitutionnalité pour détention
arbitraire et violation des règles de la liberté »
DCC15-061 du 12 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SEDA Arcadius Roger
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Recours en « inconstitutionnalité de la décision n° 2014-34/ARMP/PR-CR/CRD-CD/SP/DRAJ/SA du 30 juill...
DCC15-062 du 12 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Loi ordinaire
Objet de la requête : Contrôle de conformité à la Constitution de la loi n° 2015-07 portant code de l’information et de la...