Les Décisions
DCC16-090 du 7 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AYADJI O. H. S. Jacques
Table analytique : Non lieu à statuer en l'état
Index matière : Propos dévalorisant
Objet de la requête : Sollicite le "contrôle de constitutionnalité de certains propos tenus au cours de la campagne électo...
DCC16-091 du 7 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TODOME Stéphane M. H.
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Arrêté
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre l'arrêté n°50/MENC/DC/DGM/DRH/SA du 26 mai 2016 portant nomin...
DCC16-092 du 7 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KINHOUANDE Dèlidji Cadnel Martial
Table analytique : Incompétence, Non lieu à statuer en l'état
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre l'inspecteur de police AKOCHOU pour traitements cruels, inhumains et dégradants
DCC16-093 du 7 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPOSSOU Gildas Hermann
Table analytique : conformité
Index matière : Arrêté
Objet de la requête : Sollicite le "contrôle de conformité de l'arrêté n°175/MESTFP/CAB/SGM/DRH/SA du 13/04/2016 portant n...
DCC16-094 du 7 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOUNON Tchègbè P. Hermand
Table analytique : prononcé d'office de la Cour, Non-conformité, Irrecevabilité
Index matière : Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : Recours contre Monsieur Joachim Eckins GBEGBE AÏGO pour violation de la Constitution
DCC16-095 du 7 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LAWANI Yaya
Table analytique : Donné acte
Index matière : Désistement
Objet de la requête : Recours pour "voies de fait, abus de pouvoir suivi de dépossession de bien par la police nationale"
DCC16-096 du 7 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOVONON Valentin K. Dah
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours pour voir annuler l'arrêté interministériel n°809/MTFP/MEF/DC/SGM/DGRCE du 22 novembre 2011...
DCC16-097 du 7 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGOSSOU Yanvi Victorin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Interpellation et arrestation
Objet de la requête : Recours contre le juge Perpétus DJEHOUE pour" violation de la Constitution, abus de pouvoir, usurpat...
DCC16-098 du 7 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : da SILVA Elias Cosme François
Table analytique : Incompétence
Index matière : saisie immobilière
Objet de la requête : Recours contre le tribunal de première Instance de Cotonou pour violation des droits de la personne
DCC16-083 du 16 juin 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJOGUE Hubert H.,HESSOU Yaovi Pamphile,HOUNNOU Cédric
Table analytique : conformité
Index matière : Traitement discriminatoire
Objet de la requête : Recours "pour le rétablissement des linguiste dans leur droit de participer au concours de recruteme...