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DCC16-091 du 7 juillet 2016

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
TODOME Stéphane M. H.

Objet de la requête :
Recours en inconstitutionnalité contre l'arrêté n°50/MENC/DC/DGM/DRH/SA du 26 mai 2016 portant nomination du directeur général par intérim de l'Office de radiodiffusion et télévision du Bénin (ORTB) et violation des articles 35 et 56 de la Constitution"

Table analytique :
Non-conformité

Index matière :
Arrêté

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