Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
KPOSSOU Gildas Hermann

Objet de la requête :
Sollicite le "contrôle de conformité de l'arrêté n°175/MESTFP/CAB/SGM/DRH/SA du 13/04/2016 portant nomination par intérim des Enseignements secondaire, technique et de la Formation professionnelle"

Table analytique :
conformité

Index matière :
Arrêté