Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
KPOSSOU Gildas Hermann

Subject of the request :
Sollicite le "contrôle de conformité de l'arrêté n°175/MESTFP/CAB/SGM/DRH/SA du 13/04/2016 portant nomination par intérim des Enseignements secondaire, technique et de la Formation professionnelle"

Analytical table :
conformité

Subject Index :
Arrêté