Les Décisions
DCC18-037 du 20 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : loi n° 2018-05 portant autorisation de ratification de la Convention sur la coopération transf...
DCC18-039 du 20 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Olivier Noël,SOGLO Lehady V.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : contrôle de constitutionnalité de la suspension de Monsieur Léhady SOGLO par l’arrêté n° 2014-002 du...
DCC18-040 du 20 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : WEINSOU Serge Vignon Amédée
Table analytique : Incompétence
Index matière : Arbitrage
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité du contrôle des structures de l’Etat, notamment de l’Autorité de rég...
DCC18-041 du 20 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MONTCHO Hyacinthe M.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l’« utilisation du drapeau malien dans les logos et en-têtes des...
DCC18-042 du 20 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du « billet d’écrou n°321/DGEFC/ SP-C du 05 septembre 2017 » par leq...
DCC18-043 du 20 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Confédération des organisations syndicales indépendantes du Bénin (COSI-BENIN), représentée par son secrétaire général, Monsieur Noël CHADARE
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Promulgation de la loi n°2017-05
DCC18-044 du 20 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : WEINSOU Serge Vignon Amédée
Table analytique : conformité
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de la nomination de Madame Dandi GNAMOU en qualité de conseiller à l...
DCC18-045 du 20 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MAPOGA Paul
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Recours contre le Gouvernement du Président TALON pour violation de l’article 26 de la Constitution...
DCC18-038 du 20 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Maître Barnabé G. GBAGO, Conseil de Messieurs AKPLOGAN Guy, TEGBENOU Emile, TCHINHOUNDJRO Etienne, DOHOU Ludovic et AGBONON Michel
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours « en dénonciation de détention arbitraire » de ses clients
DCC18-023 du 8 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOHOUNGO Mahinou
Table analytique : conformité, Non-conformité
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours contre la cour d’Appel de Cotonou et la Cour suprême pour violation de la Constitution