Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
Confédération des organisations syndicales indépendantes du Bénin (COSI-BENIN), représentée par son secrétaire général, Monsieur Noël CHADARE

Objet de la requête :
Promulgation de la loi n°2017-05

Table analytique :
conformité

Index matière :
Néant