Les Décisions
DCC18-125 du 21 juin 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADIOULA Souliou
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Age de participation aux élections
DCC18-126 du 21 juin 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OBO YAYI Cédrick Kokou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Arbitrage
Objet de la requête : Défaut de saisine des actes visés et de procédures prévues aux articles 3 alinéa 3, 117 alinéa 1, 1...
DCC18-127 du 21 juin 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOGNON Armand
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Serment des membres de la Cour en présence du Président de la République et des membres du bureau de...
DCC18-128 du 21 juin 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Noël Olivier
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Nomination des personnalité de grande réputation professionnelle
DCC18-129 du 21 juin 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOUHOUEDE Léonce
Table analytique : conformité
Index matière : Cour Constitutionnelle
Objet de la requête : Recours pour voir déclarer contraires à la Constitution la nomination de Monsieur Joseph DJOGBENOU e...
DCC18-130 du 21 juin 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi n° 2018-13 modifiant et complétant la loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judici...
DCC18-131 du 21 juin 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi n° 2018-14 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 13 mars 2013 portant code de procédure p...
DCC18-132 du 21 juin 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi n° 2018-12 portant régime juridique du bail à usage domestique en République du Bénin
DCC18-133 du 21 juin 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : (loi n° 2018-10 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République...
DCC18-134 du 21 juin 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi n° 2018-15 portant autorisation de ratification, de l’accord de prêt signé le 06 mars 2018 par é...