Les Décisions
DCC20-565 du 1 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OUSSOU Gilbert Aloukou
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention qu'il juge arbitraire
DCC20-566 du 1 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU Codjo
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours en vue de l'intervention de la Cour pour faire cesser des abus dont il serait victime de la...
DCC20-568 du 1 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KANHONOU Abel
Table analytique : Incompétence
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours en dénonciation de transfert d'élécteurs
DCC20-569 du 1 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HINDE Raymond
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Sollicite l’intervention de la Cour pour mettre fin aux menaces dont il est objet de la part du sous...
DCC20-570 du 1 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre le gouvernement, pour défaut de mesures sociales d’accompagnement de type « Revenu M...
DCC20-571 du 1 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNANSOUNOU David Dèdjinnaki
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC20-572 du 1 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOKO Sèvèho
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention
DCC20-573 du 1 octobre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNANHOUI Georgette David
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours contre les héritiers de Norbert David GNANHOUI pour un conflit portant sur un immeuble succe...
DCC20-559 du 6 août 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MEHOBA Olive
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Transmission à la Cour par le président de la Cour d'Appel de Cotonou de l'arrêt avant-dire droit n°...
DCC20-560 du 6 août 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de l'Assemblée Nationale
Table analytique : conformité
Index matière : Assemblée nationale
Objet de la requête : Contrôle de conformité à la Constitution, la résolution n° 2020-01 portant révision du Règlement int...