Les Décisions
EP01-002 du 6 février 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Rodrigue KOUDOHIN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : L'invalidation de la candidature de Monsieur Mathieu KEREKOU.
EP01-003 du 6 février 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : SANTOS Florentin
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut d'adresse
Objet de la requête : Prorogation du délai de paiement de caution pour jours non ouvrables
DCC01-013 du 29 janvier 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SANNY BABATOUNDE
Table analytique : Pas de violation
Index matière : Néant
Objet de la requête : désignation des membres de la haute cour de justice
EP01-001 du 26 janvier 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Cour constitutionnelle
Table analytique : conformité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Opérations préalables à l'élection du Président de la République
DCC01-012 du 22 janvier 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Bio BIGOU Bani Léon; SACCA-KINA G. CHABI Jérôme; Président de la République
Table analytique : Violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Décision n°01-013/AN/PT du 19 janvier 2001 portant élection des membres de CENA par l'assemblée nati...
DCC01-011 du 12 janvier 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKOBI I. Ahamed,BIGOU Bio Bani Léon,DAVO Lani Bernard,SACCA-KINA GUEZERE L. CHABI
Table analytique : Violation
Index matière : Vice de procédure
Objet de la requête : Désignation des membres de la CENA et des membres de la CED
DCC01-003 du 11 janvier 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKOTEGNON D. Raphaël,PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours de constitutionnalité de la décision de refus par le chef de la circonscription urbaine de c...
DCC01-004 du 11 janvier 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBADJICLOUNON Cossou Alain Christophe
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Défaut de preuve, Garde à vue, traitement inhumain
Objet de la requête : plainte contre le maréchal de logis chef Jean Chodaton et l'officier de paix Benoît Kossou pour arre...
DCC01-005 du 11 janvier 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HINNOUHO AKLE Sylvain
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : plainte pour la discrimination que crée l'état à l'égard des handicapés en les excluant du recruteme...
DCC01-006 du 11 janvier 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKAKPO Georges,GANDEGNON M. Prosper,SANNY BABATOUNDE Moïse
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Loi n°2000-18 portant règles générales pour les élections en Republique du bénin