Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
AKOBI I. Ahamed,BIGOU Bio Bani Léon,DAVO Lani Bernard,SACCA-KINA GUEZERE L. CHABI

Objet de la requête :
Désignation des membres de la CENA et des membres de la CED

Table analytique :
Violation

Index matière :
Vice de procédure