Les Décisions
DCC21-340 du 21 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ODJO Magloire Cédric A. O. ,OKOYA Jeff G. A.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Demandent l'intervention de la Cour dans le conflit qui les oppose à l'Université de Parakou
DCC21-341 du 21 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours aux fins de faire constater l'inconstitutionnalité du silence de l'Assemblée nationale à con...
DCC21-342 du 21 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'absence de législation ou de règlementation spécifique sur l'ac...
DCC21-344 du 21 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : conformité
Index matière : Décret
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des délais de traitement des recours juridictionnels au Bénin
DCC21-345 du 21 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du défaut d'enseignement systématique de l'informatique dans les éco...
DCC21-346 du 21 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du non enseignement de la théologie dans les établissements scolaire...
DCC21-347 du 21 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DIOGO Alain J.
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Demande l'intervention de la Cour pour mettre fin à une arrestation arbitraire
DCC21-348 du 21 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DIOGO Alain J.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Plainte avec constitution de partie civile contre madame Hélène de SOUZA et autres, pour escroquerie...
DCC21-319 du 10 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Loi ordinaire
Objet de la requête : Contrôle de constitutionnalité, la loi n°2021-11 portant dispositions spéciales de répression des in...
DCC21-320 du 10 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Loi ordinaire
Objet de la requête : Contrôle de constitutionnalité, la loi n°2021-12 modifiant et complétant la loi n°2003-04 du 03 mars...