DCC21-340 du 21 décembre 2021 Décisions ordinaires (DCC) Requérant : ODJO Magloire Cédric A. O. ,OKOYA Jeff G. A. Objet de la requête : Demandent l'intervention de la Cour dans le conflit qui les oppose à l'Université de Parakou Table analytique : Incompétence Index matière : Atteinte aux biens Fichier PDF | Page sur | Précédent Suivant | Télécharger