Les Décisions
DCC06-013 du 19 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AÏGBE Marcellin
Table analytique : conformité, Rejet
Index matière : Elections
Objet de la requête : recours contre l'élection des membres du bureau de la CEC de Tori-Bossito ;
DCC06-014 du 19 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMETONOU Ahoui Comlan Frédéric
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Elections
Objet de la requête : un recours en inconstitutionnalité contre une inégalité des chances entretenue par la loi électorale...
DCC06-015 du 19 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUNASSO Firmin
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Une requête pour laquelle le citoyen demande à la Haute juridiction de statuer de nouveau sur le mêm...
EP06-002 du 19 janvier 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AKOBI I. Ahamed,AMEGNISSE Andoche Célestin Fortuné
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : constater la violation de la Constitution par Monsieur Yayi BONI et l’irrecevabilité de sa candidatu...
EP06-003 du 19 janvier 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : MEHA Codjo Patrice
Table analytique : Rejet
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en invalidation » de la nomination de Monsieur Théodore SEKOU en qualité de représentant de...
DCC06-007 du 17 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOUROU O. B William
Table analytique : conformité
Index matière : Configuration Politique
Objet de la requête : contestation de l'élection du bureau de la Commission Electorale Départementale du Littoral
DCC06-008 du 17 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUZOUN Joyanot
Table analytique : Rejet
Index matière : Elections
Objet de la requête : recours contre la désignation de Monsieur Frédéric AHOUEDEHOU en qualité de membre de la CED-MONO en...
DCC06-009 du 17 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GUEDOU Juste
Table analytique : conformité
Index matière : Elections
Objet de la requête : recours en « annulation de l'élection du bureau de la Commission Electorale Départementale du Zou »
DCC06-010 du 17 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CLOETE Alexis ,HOUNYE Félix , YEHOUENOU Clément et Alexis
Table analytique : Non lieu à statuer en l'état
Index matière : Expropriation pour cause d'utilité publique
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre l’arrêté préfectoral n° 2/168/DEP-ATL/CAB/SAD du 28 avril 200...
DCC06-011 du 17 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Athanase Dossa KPADONOU Hounsou,LAWOGNI-AKOGOU
Table analytique : conformité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours en illégalité de la composition de la Commission Electorale Nationale Autonome et de son Sec...