Les Décisions
DCC06-055 du 19 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBODO Grégoire
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : traitements humiliants et degradants
Objet de la requête : plainte contre le chef de la Brigade de Gendarmerie de Godomey pour violation de ses droits fondamen...
DCC06-043 du 5 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CHABI Féri Bio
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction d’une « réclamation » au sujet de sa libération de l’armée
DCC06-044 du 5 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHIBOZO C. Léon
Table analytique : Violation de la constitution, conformité
Index matière : Garde à vue, Procédure judiciaire
Objet de la requête : plainte contre le Commissaire d’Abomey-Calavi et son adjoint pour « détention illégale » de son frèr...
DCC06-045 du 5 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Secrétaire Général du Syndicat National des Vendeurs d'Oeuvres Musicales et Audiovisuelles du Bénin (SYNAVOMAV-Bénin)
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : plaint de la « violation des droits de la personne humaine et des libertés publiques dont se rend qu...
DCC06-046 du 5 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGLO Victor
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : plainte devant la Haute Juridiction pour discrimination, injustice sociale, mépris des instructions...
DCC06-047 du 5 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BANNI Sidi,DEMON Abdoulaye
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en « inconstitutionnalité de l’interdiction par le Maire de Kalalé et le Préfet du Borgou de...
DCC06-048 du 5 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BAKARY Faïssa
Table analytique : conformité
Index matière : Garde à vue, Procédure judiciaire
Objet de la requête : « plainte pour détention abusive » de sa mère Sabira MOUTAÏROU
DCC06-049 du 5 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBABIRI Issifou Alasane
Table analytique : Incompétence
Index matière : Décision de justice
Objet de la requête : sollicite l’annulation de l’arrêt n°64/2003 du 22 mai 2003 rendu par la Cour d’appel de Cotonou
EP06-025 du 5 avril 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Cercle de conviction pour une jeunesse active(CCJA) President Monsieur Luc KOSSOUHO et Secrétaire Monsieur Herman HOUNGBO
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en dénonciation de fraudes électorales
DCC06-034 du 4 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité, Non-conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi n° 2005-43 portant Statut Général des Personnels Militaires des Forces Armées Béninoises, votée...