Les Décisions
DCC06-140 du 5 octobre 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SESSINOU Prosper Comlanvi
Table analytique : Violation de l'article 35
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Garde à vue arbitraire et abusive
Objet de la requête : Plainte contre Monsieur Baudelaire SEGOH et Madame Lucienne AYIHOU, tous deux Inspecteurs de Police...
DCC06-141 du 5 octobre 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALYCO William et Consorts
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Recours contre la non application de la loi n°2001-29 du 11 Décembre 2001 et la non exécution de la...
DCC06-142 du 5 octobre 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AFFEDJOU C. Sébastien
Table analytique : conformité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Garde à vue arbitraire et abusive
Objet de la requête : Plainte contre le Directeur Départemental de la Police Nationale pour arrestation et garde à vue au...
DCC06-143 du 5 octobre 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OGOUMA Salomon Ayéna
Table analytique : conformité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Garde à vue arbitraire et abusive
Objet de la requête : Plainte contre la Société Eurosports et la Brigarde de Protection du Littoral et de la Lutte Anti-Po...
DCC06-135 du 27 septembre 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATAYI Maurice
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Le non remboursement d'un prêt ne saurait donner lieu ni à une interpellation ni à des convocations...
DCC06-127 du 27 septembre 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKLE Paul et consorts
Table analytique : conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Demande à la juridiction de déclarer contraire à la constitutionnelle les agissements du Président d...
DCC06-128 du 27 septembre 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOFFI Romain,PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Plainte contre la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC)
DCC06-129 du 27 septembre 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NOVIHO Sêvi Mawunyéamé Akakpo
Table analytique : Donné acte
Index matière : Désistement
Objet de la requête : Contestation de le décision DCC05-155 du 13 Décembre 2005 de la Haute Juridiction
DCC06-130 du 27 septembre 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SAGBOHAN Elodie A. Eunice
Table analytique : conformité
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : Plainte pour violation de domicile, atteinte à l'intégrité de la personne humaine, violence et voies...
DCC06-131 du 27 septembre 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : IMOROU Salifou
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Garde à vue arbitraire et abusive
Objet de la requête : Plainte contre l'Inspecteur de Police AMOUSSOU Mathieu CODJIA pour violation sde ses droits et déten...