Les Décisions
DCC08-010 du 17 janvier 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBADAMASSI Rachidi
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : plainte pour traitement dégradant, inhumain et pour détention arbitraire
DCC08-011 du 17 janvier 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : QUENUM Emmanuel Z.
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : plainte « contre le sieur Lambert MELIHO, sous-officier de la gendarmerie pour arrestation arbitrair...
DCC08-012 du 17 janvier 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BINAZON Romuald
Table analytique : Incompétence
Index matière : Affectation ou Redéploiement d'agents, Contrôle de légalité
Objet de la requête : plainte contre le Directeur Général de l’Office National d’Imprimerie et de Presse (ONIP) pour « har...
DCC08-013 du 17 janvier 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Cour constitutionnelle
Table analytique : Rectification d'erreur Matérielle
Index matière : Rectification d'erreur matérielle, Saisine d'office
Objet de la requête : Rectification d'erreur matérielle
DCC08-001 du 15 janvier 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Société Atlantique Télécoms SA
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : requête en récusation du 16 novembre 2007 dirigée contre le premier arbitre du tribunal arbitral ad’...
DCC08-002 du 15 janvier 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Société Atlantique Telecom SA, assistée de Maitres Gabriel A. DOSSOU, Guy C. DOSSOU et Désiré H. AIHOU
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : différend qui l’oppose à la Société Africaine de Relations Commerciales et Industrielles (SARCI-SARL...
DCC08-003 du 13 janvier 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Sévérin AMADIDJE
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : différend qui l’oppose à la Société des Ciments d’Onigbolo (SCO) et la Société Financial Bank-Bénin
DCC08-004 du 13 janvier 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Serge Roberto PRINCE AGBODJAN
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Code des marchés publics
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de l’Ordonnance n° 96-04 du 31 janvier 1996 modifiée par la Loi n° 2...
EL07-173 du 27 décembre 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Dénis Sagbo OGOUBIYI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : L'invalidation de l'élection de M. Valentin Aditi HOUDE dans la circonscription de SO-AVA.
DCC07-167 du 27 décembre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : contrôle de constitutionnalité de l’obligation faite aux prévenus gardés à vue dans les prisons du B...