Les Décisions
DCC09-052 du 2 avril 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOSSOU Fidèle née KINGBE
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre le Chef Adjoint de la brigade de Recherche d'Allada, pour violation des droits de l'h...
DCC09-053 du 2 avril 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGOUNTCHE Symphorien Godson
Table analytique : conformité
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours pour tentative de décapitation à la main
DCC09-056 du 2 avril 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SEKPE Claude Grégoire
Table analytique : Incompétence
Index matière : Abus de confiance, Compétence d'attribution
Objet de la requête : Plainte contre Jérome FIOGBE, ex-commandant adjoint de la brigade teritoriale de gendarmerie de Tang...
DCC09-042 du 29 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Me YEDE Hyppolite
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Rectification d'erreur matérielle, Requête tardive
Objet de la requête : Demande en rectification de l'erreur matérielle contenues dans des décisions de la Cour
DCC09-048 du 24 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GLELE Sylvain M.
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Avis motivé, Défaut de qualité
Objet de la requête : Recours contre le maire de savê pour vérification de conformité
DCC09-049 du 24 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MALEHOSSOU Hamatou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Saisie d’une requête du 04 février 2009 enregistrée à son Secrétariat le 19 février 2009 sous le num...
DCC09-043 du 24 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRESIDENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LOKOSSA
Table analytique : Violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Défaut de signature, Exception d'inconstitutionnalité, Saisine d'office
Objet de la requête : Transmission d'une exception de constitutionnalité
DCC09-044 du 24 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DASSI Antoine
Table analytique : conformité
Index matière : Défaut de signature - Représentation, Saisine d'office
Objet de la requête : Plainte contre le commandant de la brigade de gendarmerie de Zè pour détention arbitraire, garde à v...
DCC09-045 du 24 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOTON Janvier D.
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Compétence d'attribution, Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Plainte contre des Agents de la brigade de recherches d'Allada pour abus de pouvoir, traffic d'influ...
DCC09-046 du 24 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOGNON Polycarpe
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'implantation de la SCB