Les Décisions
DCC09-101 du 1 septembre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUENSE Sédégnon Rodrigue
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de la loi n° 2009-10 du 13 mai 2009 portant organosation du recensem...
DCC09-102 du 1 septembre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHONOUKOUN Stéphane Bignon
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de la loi n° 2009-10 du 10 mai 2009 portant organosation du recensem...
DCC09-103 du 1 septembre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNGBEDJI Freddy
Table analytique : conformité
Index matière : Modification de cartes administratives
Objet de la requête : recours contre le président de la république pour violation de la constitution
DCC09-093 du 27 août 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KATO ATITA Paul,TCHENAGNI Robert D. C.
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : saisine et actes judiciaires
Objet de la requête : Saisie d’une requête du 10 octobre 2008 enregistrée à son Secrétariat le 13 octobre 2008 sous le num...
DCC09-096 du 27 août 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMANAKOU Isabel,PANZU Patience
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Saisie d’une requête du 1er février 2009 enregistrée à son Secrétariat le 03 février 2009 sous le n...
DCC09-098 du 27 août 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNSOU Houmênou
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Saisie d’une requête non datée enregistrée à son Secrétariat le 17 février 2009 sous le numéro 0308/...
DCC09-094 du 27 août 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KATEB Bachar
Table analytique : conformité
Index matière : Principe de la séparation des pouvoirs, Procédure judiciaire
Objet de la requête : recours contre le ministre de la justice pour violation du principe de séparation des pouvoirs
DCC09-095 du 27 août 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDJINOU Clément,DOSSOU-KOKO Akouègnon C.,MOUSSOUVIKPO François K.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Principe d'égalité
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre la proclammation des résultats du concours des auditeurs de j...
DCC09-097 du 27 août 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJOSSA Nestor
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution
Objet de la requête : demande d'intervention contre les gendarmes Barnabé BESSAN de la brigarde des recherches de Cotonou
DCC09-099 du 27 août 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGBEGNI Sègla
Table analytique : conformité
Index matière : Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : plainte pour abus de pouvoir, traitements inhumains et dégradants contre le commissariat de police d...