Les Décisions
DCC16-103 du 14 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZOZOUNGNO Jean
Table analytique : Rejet
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale, Défaut de preuve, loi électorale
Objet de la requête : recours en réclamation de son inscription sur la Liste électorale permanente informatisée (LEPI)
DCC16-104 du 14 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Firmin
Table analytique : Rejet
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale, loi électorale
Objet de la requête : recours en réclamation de son inscription sur la Liste électorale permanente informatisée (LEPI);
DCC16-105 du 14 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Pas de violation du code électoral
Index matière : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur, loi électorale, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours « en contrôle de constitutionnalité du choix fait par le coordonnateur du Centre national de...
DCC16-089 du 7 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNMENOU Ayina
Table analytique : conformité
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Recours contre le commandant de la brigade de gendarmerie de Glo-Djigbé pour "Violation de la Consti...
DCC16-090 du 7 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AYADJI O. H. S. Jacques
Table analytique : Non lieu à statuer en l'état
Index matière : Propos dévalorisant
Objet de la requête : Sollicite le "contrôle de constitutionnalité de certains propos tenus au cours de la campagne électo...
DCC16-091 du 7 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TODOME Stéphane M. H.
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Arrêté
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre l'arrêté n°50/MENC/DC/DGM/DRH/SA du 26 mai 2016 portant nomin...
DCC16-092 du 7 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KINHOUANDE Dèlidji Cadnel Martial
Table analytique : Incompétence, Non lieu à statuer en l'état
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre l'inspecteur de police AKOCHOU pour traitements cruels, inhumains et dégradants
DCC16-093 du 7 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPOSSOU Gildas Hermann
Table analytique : conformité
Index matière : Arrêté
Objet de la requête : Sollicite le "contrôle de conformité de l'arrêté n°175/MESTFP/CAB/SGM/DRH/SA du 13/04/2016 portant n...
DCC16-094 du 7 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOUNON Tchègbè P. Hermand
Table analytique : prononcé d'office de la Cour, Non-conformité, Irrecevabilité
Index matière : Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : Recours contre Monsieur Joachim Eckins GBEGBE AÏGO pour violation de la Constitution
DCC16-095 du 7 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LAWANI Yaya
Table analytique : Donné acte
Index matière : Désistement
Objet de la requête : Recours pour "voies de fait, abus de pouvoir suivi de dépossession de bien par la police nationale"