Les Décisions
DCC20-432 du 23 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADAM Moussa,ZATO Abou; Ignace A. MALONAWE
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de maintien en détention à la prison de Natitingou
DCC20-433 du 23 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUCHICO Lydie
Table analytique : Recevabilité, conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours pour violation de la constitution
DCC20-424 du 16 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHIKPOTO Henri Comlan
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour non renouvellement de contrat à l'office nationale de radiodiff...
DCC20-425 du 16 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPADONOU Eric N.
Table analytique : conformité
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours gracieux et demande de réhabilitation à la police républicaine
DCC20-426 du 16 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TALABI Mathias A.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'ordonnance rendue 23 Mai 2014 par le juge du 1er cabinet d'inst...
DCC20-427 du 16 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ETCHIZIN-GOMADA Sossa
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours contre les organes de passation de marché publics de la commune d'Abomey et le Maire d'Abome...
DCC20-428 du 16 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GODONOUKPE Adandé Herman Constant Arthus DEGUENON
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Décret
Objet de la requête : Recours formulant une demande d'intervention contre une radiation arbitraire.
DCC20-429 du 16 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KAKPO Yaovi Hilaire
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Recours pour violation grave des droits de l'homme et vente de bien d'autrui
DCC20-421 du 9 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJOUDEME Macaire; Eric P. AMOUSSOUVI
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : traitement inhumain
Objet de la requête : Recours pour plainte contre les Forces Armées Béninoise pour traitements inhumains, non-assistance à...
DCC20-422 du 9 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : héritiers KOUDOGBO ZANNOU
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du jugement n° 047/02DFP/19 du 08 Août 2019 du tribunal de première...