Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
ADJOUDEME Macaire; Eric P. AMOUSSOUVI

Objet de la requête :
Recours pour plainte contre les Forces Armées Béninoise pour traitements inhumains, non-assistance à personne en danger, harcèlement dans le service, abus d'autorité et fausse accusation de vol

Table analytique :
conformité, Incompétence

Index matière :
traitement inhumain