Les Décisions
DCC21-208 du 9 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIMADJA Karl-Charles
Table analytique : Désistement
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours pour violation de la Constitution contre le procureur de la République près le Tribunal de p...
DCC21-207 du 9 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BABAT Gérard Désiré
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Demande d'intervention
DCC21-206 du 9 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BANKOLE Christian
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de la Cour pour un partage équitable du domaine mis à la disposition des si...
DCC21-205 du 9 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU Alain
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre le commissariat de l'arrondissement central d'Abomey-Calavi, les héritiers SODOKPA Ri...
DCC21-204 du 2 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OROU GOURA Ousmane
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours contre le tribunal de première Instance de deuxième classe de Natitingou pour violation de l...
DCC21-203 du 2 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Déo-Gracias
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour détention anormalement longue et pour solliciter sa mise en liberté d'office
DCC21-202 du 2 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNTONDJI Ebenezer Kpèdétin
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour détention arbitraire
DCC21-201 du 2 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SANTOS Osséni
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de ladite Cour dans une procédure judiciaire
DCC21-200 du 2 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CHADARE Marius
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de réduction de peine d'emprisonnement
DCC21-199 du 2 septembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLADAYE Ignace,GONSALLO Edwige Flavie,MIGAN Nathalie,SEGLA Julien,SODEKON Blaise
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Demande d'intervention