Les Décisions
DCC22-008 du 13 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OROU BAROU Soulakatou
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Recours contre le commissariat de police d'Akassato, pour arrestation et garde à vue arbitraires et...
DCC22-009 du 13 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOZINGAN E. Anselme Valentin
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Recours contre le Centre d'accueil Saint Camille de Tokan, pour violation des droits à la dignité hu...
DCC22-010 du 13 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUSSOU Valentin Akotègnon
Table analytique : Violation
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC22-011 du 13 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJE Robert
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours pour solliciter l'intervention de la Cour dans un litige domanial
DCC22-012 du 13 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGOSSOU Gildas
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Plainte contre le commissaire de police chargé du commissariat de police du 8ème arrondissement de C...
DCC22-013 du 13 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : JOHNSON Bentiwa F.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Décision
Objet de la requête : Demande en rectification d'erreur matérielle contenue dans la décision DCC18-087 du 05 avril 2018
DCC22-014 du 13 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJAHOSSI Olouwatoby Freddy
Table analytique : Donné acte, conformité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre le chef centre d'examen du baccalauréat du CEG2 d'Abomey, pour violation de la Consti...
DCC22-015 du 13 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BENGAZ ,CORYVE INVESTMENT SARL
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Transmission à la Cour de l'arrêt avant-dire-droit n°083/21/-CJ/SI/TCC du 17 décembre 2021 rendu par...