Les Décisions
DCC22-034 du 27 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPOZOUNME Juste,ODOUNLAMI Freddy et consorts
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'article 26 alinéa 2 de la Constitution dans sa version révisée...
DCC22-035 du 27 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MURPHY UCHE Steven Prince
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC22-026 du 20 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HAZA Alfred
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention
DCC22-016 du 20 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAMADO Gérard
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Demande de réduction de peine
DCC22-017 du 20 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOKPIN Saturnin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Plainte contre le commissaire de police du commissariat de Perma, pour violences et voie de fait et...
DCC22-018 du 20 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGNAGNANON Emmanuel
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre le Commissaire chargé du commissariat de police de Za-Kpota, pour violation de la Con...
DCC22-019 du 20 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJACLO Honoré,ADJACLO Samuel,SEGLA Félicien
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de faire déclarer leur détention provisoire arbitraire et sollicitent une mise en l...
DCC22-020 du 20 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABOGOURIN Bernard
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour détention arbitraire
DCC22-021 du 20 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Me ANANI CASSA Gustave
Table analytique : Violation, conformité, Irrecevabilité
Index matière : Arrêté
Objet de la requête : Recours contre le Maire de la commune d'Abomey-Calavi, pour violation de la Constitution
DCC22-022 du 20 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KANVEHO Arnaud
Table analytique : Violation, conformité, Incompétence
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Plainte contre les éléments de la police républicaine, pour garde à vue abusive et saisie irrégulièr...