Les Décisions
DCC22-023 du 20 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGUIAR Pascal,KASSA Joslain
Table analytique : Violation, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité d'une détention provisoire
DCC22-024 du 20 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HONHONOU Eski
Table analytique : Violation, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en dénonciation de la non-exécution de la décision DCC19-283 du 22 août 2019 rendue par la C...
DCC22-025 du 20 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADAMOU Soulé
Table analytique : Violation
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : "Plainte contre Radio Fraternité FM Parakou" pour violation de la Constitution
DCC22-001 du 13 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGBESSOUN Rodrigue Roméo
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre le procureur de la République près le tribunal de première Instance de deuxième class...
DCC22-002 du 13 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHANGNAN Paulin Zokpè
Table analytique : Incompétence
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Demande d'intervention dans une procédure judiciaire
DCC22-003 du 13 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOVO Judicaël
Table analytique : Violation, conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC22-004 du 13 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIMADJA Charles C.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Plainte contre monsieur Odon B. KOUPAKI, directeur des Assurances au ministère de l'Economie et des...
DCC22-005 du 13 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PADONOU Basile
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Demande l'intervention de la Cour dans un conflit qui l'oppose à monsieur Richard MISSIKPODE
DCC22-006 du 13 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIMADJA Karl-Charles
Table analytique : conformité
Index matière : Décision
Objet de la requête : Recours contre la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC), pour violation de l...
DCC22-007 du 13 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : WANOU Innocent Dossou D.
Table analytique : Violation
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire