Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
ADJAHOSSI Olouwatoby Freddy

Objet de la requête :
Recours contre le chef centre d'examen du baccalauréat du CEG2 d'Abomey, pour violation de la Constitution

Table analytique :
Donné acte, conformité

Index matière :
Atteinte aux biens