The Decisions
DCC20-041 du February 6, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : KAGBARA Bienvenue A.
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-042 du February 6, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : ADANDEDJAN Fidèle U.S.
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-043 du February 6, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : BRUFFAERTS épouse MEGEGAN FAGLA Johanne
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-044 du February 6, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : SOSSOU Comlan Hervé
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-045 du February 6, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : SOTON Kpatinvoh Fernand
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-046 du February 6, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : BALOGOUN Akotchayé Téophile
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale et de l'établissement de sa carte d'électe...
DCC20-047 du February 6, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : GUERARD Kwane Gilles
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-048 du February 6, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : AMINOU GUERARD Didjatou,GUERARD Kwane Gilles
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale de son épouse madame Didjatou AMINOU GUERA...
DCC20-049 du February 6, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : GUERARD Kwane Gilles
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de l'inscription sur la liste électorale de sa fille Liv Anne Fadilla Sika T. GUERARD
DCC20-050 du February 6, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : GUERARD Kwane Gilles,GUERARD Yoan Gilles
Analytical table : Rejet
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de l'inscription sur la liste électorale de son fils Yoan Gilles GUERARD