The Decisions
DCC20-216 du February 20, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : GODONOUKPE Emmanuel Sèmassa
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-215 du February 20, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : CODO Célestin Fortuné
Analytical table : Autorisé à délivrer carte d'électeur
Subject Index : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur
Subject of the request : Recours en vue de se faire délivrer une carte d'électeur
DCC20-214 du February 20, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : HOUEDO François Vèdonou
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-213 du February 20, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : KASSA Dabaro Sari
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale et de l'établissement de sa carte d'électe...
DCC20-212 du February 20, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : YEBOU Elie
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale et de l'établissement de sa carte d'électe...
DCC13-020 du February 14, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : AGOSSADOU Fortuné
Analytical table : conformité
Subject Index : Atteinte aux biens
Subject of the request : Recours contre le Commandant Adjoint de la Compagnie de Gendarmerie de Savè pour violation des droit...
DCC20-211 du February 6, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : OGOUCHI Clémence Berthe,Président du tribunal de première instance de Cotonou
Analytical table : Irrecevabilité
Subject Index : Exception d'inconstitutionnalité
Subject of the request : Recours aux fin de statuer sur l'exception d'inconstitutionnalité
DCC20-210 du February 6, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : KOUMAKPO Louise
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-209 du February 6, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : ECLOU Dieudonné Gratien Sédjro
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Néant
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-208 du February 6, 2020
Type of decision : Décisions ordinaires (DCC)
Petitioner : SOUNOUVOU Bidossessi R. Innocent
Analytical table : Non lieu à statuer en l'état
Subject Index : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Subject of the request : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale