Décisions électorales présidentielles (EP)

Petitioner :
KOUAGOU K. H. Noël

Subject of the request :
Recours en invalidation du siège de Monsieur Denga SAHGUI, membre de la Commission Electorale Départementale (CED) de l’ATACORA

Analytical table :
Annulation

Subject Index :
Acte préparatoire, CENA