Décisions électorales présidentielles (EP)

Requérant :
KOUAGOU K. H. Noël

Objet de la requête :
Recours en invalidation du siège de Monsieur Denga SAHGUI, membre de la Commission Electorale Départementale (CED) de l’ATACORA

Table analytique :
Annulation

Index matière :
Acte préparatoire, CENA