Décisions électorales présidentielles (EP)

Petitioner :
MEHA Codjo Patrice

Subject of the request :
recours en invalidation » de la nomination de Monsieur Théodore SEKOU en qualité de représentant de la société civile dans l’un des démembrements de la CENA

Analytical table :
Rejet

Subject Index :
Néant