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DCC24-042 du March 21, 2024

Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
Le Président de la chambre judiciaire de la Cour suprême

Subject of the request :
Exception d’inconstitutionnalité soulevée par maître Abdoulaye AFANI, conseil de la société Top Showbiz dans la procédure judiciaire n°2023-036/CJ-CM qui l’oppose à monsieur Patrick HOINDO et autres

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