DCC23-260 du December 7, 2023 Décisions ordinaires (DCC) Petitioner : Le collectif des conducteurs de véhicules administratifs des chefs d'arrondissement et des adjoints au maire de la municipalité d’Abomey-Calavi Subject of the request : Recours pour avoir été suspendus sans acte administratif Fichier PDF | Page on | Previous Next | Download
