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DCC23-260 du 7 décembre 2023

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
Le collectif des conducteurs de véhicules administratifs des chefs d'arrondissement et des adjoints au maire de la municipalité d’Abomey-Calavi

Objet de la requête :
Recours pour avoir été suspendus sans acte administratif

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