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DCC20-621 du November 5, 2020

Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
AKAKPOSSE Coomlan Alfred José

Subject of the request :
Transmet une ampliation d'une plainte adressée à la Brigade de Protection du Littoral et de la Lutte anti-pollution, pour violation du droit à un environnement sain

Analytical table :
Donné acte, prononcé d'office de la Cour, Non-conformité, Irrecevabilité

Subject Index :
Droit à un environnement sain

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