DCC20-215 du February 20, 2020 Décisions ordinaires (DCC) Petitioner : CODO Célestin Fortuné Subject of the request : Recours en vue de se faire délivrer une carte d'électeur Analytical table : Autorisé à délivrer carte d'électeur Subject Index : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur Fichier PDF | Page on | Previous Next | Download