DCC20-215 du 20 février 2020 Décisions ordinaires (DCC) Requérant : CODO Célestin Fortuné Objet de la requête : Recours en vue de se faire délivrer une carte d'électeur Table analytique : Autorisé à délivrer carte d'électeur Index matière : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur Fichier PDF | Page sur | Précédent Suivant | Télécharger