Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
ADANDOZAN ROMANUS Akouété Cosme

Subject of the request :
Recours en vue de son inscription sur la liste électorale après rectification de son nom et transfert de son centre de vote

Analytical table :
Transfert du centre de vote, Non lieu à statuer en l'état

Subject Index :
COS/LEPI