Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
ADANDOZAN ROMANUS Akouété Cosme

Objet de la requête :
Recours en vue de son inscription sur la liste électorale après rectification de son nom et transfert de son centre de vote

Table analytique :
Transfert du centre de vote, Non lieu à statuer en l'état

Index matière :
COS/LEPI