DCC20-023 du January 23, 2020 Décisions ordinaires (DCC) Petitioner : AZIABLE Léon C. Subject of the request : Recours en soumission à la censure de la Cour, sa radiation des forces armées béninoises Analytical table : Incompétence Subject Index : Contrôle de légalité Fichier PDF | Page on | Previous Next | Download