DCC20-023 du 23 janvier 2020 Décisions ordinaires (DCC) Requérant : AZIABLE Léon C. Objet de la requête : Recours en soumission à la censure de la Cour, sa radiation des forces armées béninoises Table analytique : Incompétence Index matière : Contrôle de légalité Fichier PDF | Page sur | Précédent Suivant | Télécharger