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DCC20-015 du January 9, 2020

Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
Président de la Cour d'Appel d'Abomey

Subject of the request :
Recours en exception d'inconstitutionnalité soulevé par monsieur Barthélémy DONHOU, ayant pour conseil maître Dieu-Donné Mamert ASSOGBA, Avocat à la Cour, dans la procédure judiciaire n°150/PG-A/19, ministère public C/DONHOU Barthélémy, pendante devant la Cour d'appel d'Abomey statuant en matière correctionnelle

Analytical table :
Irrecevabilité

Subject Index :
Exception d'inconstitutionnalité

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