DCC19-476 du October 3, 2019 Décisions ordinaires (DCC) Petitioner : HOUNGUE Dénis Z. Subject of the request : Recours contre le maire de la commune d'abomey-calavi et le préfet de l'atlantique pour violation des articles 3,9,10,19,35 Analytical table : conformité Subject Index : Loi Fondamentale Fichier PDF | Page on | Previous Next | Download