DCC19-476 du 3 octobre 2019 Décisions ordinaires (DCC) Requérant : HOUNGUE Dénis Z. Objet de la requête : Recours contre le maire de la commune d'abomey-calavi et le préfet de l'atlantique pour violation des articles 3,9,10,19,35 Table analytique : conformité Index matière : Loi Fondamentale Fichier PDF | Page sur | Précédent Suivant | Télécharger