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DCC18-218 du November 8, 2018

Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
AKPASSE Jean-Marie Noël,DEGUE KAKPO Jean-Pierre

Subject of the request :
Recours contre le Président de la République , pour violation des article 3, 35, 53 et 124 de la constitution et 34 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle

Analytical table :
Irrecevabilité

Subject Index :
Néant

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