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DCC18-078 du March 20, 2018

Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
Serge Roberto PRINCE AGBODJAN

Subject of the request :
Recours en inconstitutionnalité des propos tenus par Monsieur Jacques AYADJI, directeur général des Infrastructures au ministère des Infrastructures et des Transports, sur l’émission "La caravane du matin" du 20 décembre 2017 de Radio Tokpa, relativement à la décision DCC 17-262 rendue par la Cour constitutionnelle le 12 décembre 2017

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