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DCC17-245 du November 23, 2017

Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
ALOWANOU Jean Sabin

Subject of the request :
recours contre le commandant de la brigade de recherches de Bohicon pour « tentative d’escroquerie, chantage, menaces de rapt, violences, voies de fait suivi d’abus d’autorité et de fonction, extorsion de signature » ;

Analytical table :
Pas de violation de la constitution, Incompétence

Subject Index :
Défaut de preuve

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