Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
KPADONOU Delphin et 27 autres representants le collectif............

Subject of the request :
Demande d’autorisation de concourir avec les attestations délivrées par l’ENS IFA-TOSSI de Bohicon

Analytical table :
Incompétence

Subject Index :
Atteinte aux biens, Conflit de travail